Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos renseignements

Ce site est exploité par le comité organisateur du Tournoi de balle des agents de la paix en milieu carcéral 2026 (Établissement carcéral Archambault). Personnes responsables du comité : Kevin Allard et Félix Lévesque. Courriel : [email protected].

Responsable de la protection des renseignements personnels : Kevin Allard, membre du comité organisateur. Courriel : [email protected].

Le site est développé et hébergé par Yann Allard, qui agit comme mandataire du comité et n'utilise pas les renseignements pour son propre compte.

2. Ce que nous recueillons, et pourquoi

Formulaire de contact. Nom, adresse courriel, message. Utilisés pour répondre à votre demande.

Inscription des joueurs. Aucune inscription ne se fait sur ce site. L'inscription se fait au kiosque du parc, sur présentation de la carte d'employé. Les renseignements recueillis au kiosque ne sont pas enregistrés sur ce site et ne sont pas traités par lui ; ils demeurent sous la responsabilité du comité organisateur.

Noms publiés. Le site publie le nom des équipes et le nom du capitaine de chaque équipe. Un capitaine qui ne souhaite pas que son nom soit publié peut en aviser le comité à [email protected] ; son nom sera retiré sans qu'aucune justification ne soit exigée.

Photos et vidéos. Des photos prises pendant le tournoi et le souper sont publiées sur la page Photos. Toute personne qui participe au tournoi ou assiste au souper peut être photographiée. Les photos sont vérifiées par le comité avant d'être publiées. Toute personne peut demander le retrait d'une photo où elle apparaît en écrivant à [email protected] ; la photo est retirée dans les 48 heures.

Courriels. Les courriels envoyés à [email protected] sont reçus dans le système de gestion du comité et lus par ses membres autorisés.

3. Où vos renseignements sont conservés

Les renseignements décrits ci-dessus sont conservés à l'extérieur du Québec, chez les fournisseurs suivants :

• DigitalOcean, New York (États-Unis) : serveur et base de données du site.
• Amazon Web Services, États-Unis : authentification des membres du comité, envoi des courriels, copies de sauvegarde.
• Cloudflare, États-Unis : réseau, protection du formulaire (Turnstile), acheminement des courriels entrants, hébergement des photos.
• Google, États-Unis : carte intégrée sur la page Souper (Google reçoit votre adresse IP lorsque la carte se charge) et statistiques de visite si vous les activez (section 4).

Chacun de ces fournisseurs est lié par un contrat qui limite l'usage des renseignements à la prestation de son service.

4. Témoins (cookies) et statistiques de visite

Témoin nécessaire au fonctionnement : tbapmc_access, déposé uniquement lorsque le site est en accès restreint, pour mémoriser le code d'accès pendant 30 jours.

Statistiques de visite (Google Analytics) : désactivées par défaut. Aucun témoin de mesure d'audience n'est déposé sans votre consentement. Une bannière vous le demande lors de votre première visite. Vous pouvez activer ou désactiver la mesure en tout temps à l'aide du lien « Statistiques de visite » au bas de chaque page. Lorsqu'elles sont activées, Google dépose les témoins _ga et _ga_* (durée : 13 mois) et reçoit les pages consultées ainsi qu'une version tronquée de votre adresse IP.

5. Durée de conservation

• Messages du formulaire de contact : 12 mois après le tournoi.
• Photos : tant que la page Photos est en ligne ; retirées sur demande.
• Le site reste en ligne d'une édition à l'autre. Le comité peut le fermer temporairement entre deux tournois ; les renseignements ci-dessus sont conservés selon les délais indiqués, pas selon l'état du site.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous, leur rectification, leur suppression, le retrait de votre consentement ou une copie dans un format technologique structuré. Écrivez à [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

7. Sécurité et incidents

L'accès aux renseignements est limité aux membres du comité, selon leur rôle. Les connexions sont chiffrées. Tout incident de confidentialité est consigné dans un registre. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information en sont informées.

8. Modifications

La date en tête de page indique la dernière modification.